Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de tous les articles et produits vendus par mobiliernoble.com.
Ces produits sont vendus neufs, sauf précision contraire indiquée sur la fiche produit du site. Ces articles sont à destination des consommateurs non professionnels pour leur usage personnel.
1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mobiliernoble.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client.
2 – Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité.
En cas d’erreur de saisie, mobiliernoble.com ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi.
mobiliernoble.com accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel de confirmation.
Le consentement se matérialise par un « double clic », le contrat de vente est alors réputé valide. Le contrat implique le règlement total correspondant à la commande.
mobiliernoble.com se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client.
3 – Disponibilité
Les offres proposées sont visibles sur le Site en temps réel. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel. mobiliernoble.com pourra proposer au client un produit de remplacement au moins équivalent sous réserve de l’acceptation du client.
Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande. Le client sera intégralement remboursé au maximum 30 jours après, à compter de son refus d’un produit de substitution par le même mode de paiement que celui utilisé lors du contrat.
Pour tout règlement différé, à défaut de réception du règlement sous 48h ouvrés après enregistrement en ligne de la commande, le contrat de vente sera de fait considéré comme nul. Et tout renouvellement de commande sera actualisé aux conditions en ligne (prix et disponibilité) au moment de renouvellement.
4 – Produits
Le client est informé que des différences minimes peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (rendu de couleurs par le logiciel, veines, nœuds du bois, finitions antiques manuelles, fabrication artisanale, bois ou métal ancien recyclé, pièces uniques …).
5 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. Les prix sont affichés hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison directement lors de la validation de son panier.
6 – Livraisons et Délais
Les conditions de livraison sont détaillées dans la rubrique dédiée du site. Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine et en Belgique. Des conditions de livraison spécifiques peuvent s’appliquer ; elles sont précisées sur le site.
Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. En cas de conditions spécifiques de livraison, le client doit IMPÉRATIVEMENT informer mobiliernoble.com de toute information relative à l’accès au lieu de livraison en utilisant le cadre « commentaires » juste avant la validation de la commande. Sans information préalable, les colis pourront être livrés sur la plateforme du transporteur la plus proche du domicile. Le client devra alors aller les retirer sur place.
En cas d’erreur de livraison due à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors du passage de la commande, toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.
En cas d’impossibilité de livraison en raison d’une erreur de saisie par le client lors de la passation de la commande, toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.
En cas d’incapacité de livraison, pour une erreur dans la saisie des informations, ou non confirmation du rendez-vous après expédition, pour une absence lors du rendez-vous confirmé, pour un lieu inaccessible au camion de livraison, un forfait retour sera déduit du remboursement après retour du produit.
Pour une livraison refusée, car l’article ne convient pas au client, un forfait retour sera appliqué et déduit du remboursement, après réception de la commande.
Retard dans l’acheminement :
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter mobiliernoble.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition. Dans ces conditions, mobiliernoble.com se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, mobiliernoble.com effectuera une nouvelle livraison du même produit, en cas de disponibilité. Sinon mobiliernoble.com s’engagera au remboursement intégral au Client.
7 – Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages. En cas de dommages, le client devra refuser le produit ou l’accepter avec les réserves écrites, précises et motivées. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du livreur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être détaillées et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut livraison conforme du produit.
Si pour quelque raison que ce soit, le client n’a pas été en mesure d’émettre de réserves écrites suffisamment précises et qu’il souhaite apporter des précisions, il devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception sous 24h.
Si le livreur s’oppose à la rédaction de réserve ou à la vérification de colis, le service clients pourra fournir une assistance. En cas d’indisponibilité, il sera expressément demandé d’écrire sur le bon de livraison « le chauffeur a refusé la vérification des colis ».
Pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite ci-dessus.
Tout refus de livraison, pour un rendez-vous non confirmé ou annulé après expédition, pour une absence lors du rendez-vous confirmé, pour tout article refusé sans avarie, ou non déballé, est considéré comme une rétractation. Un forfait retour sera déduit du remboursement après retour du produit.
En cas de commande d’un meuble avec une pierre, il appartiendra au client de prendre connaissance du conditionnement et de prendre ses dispositions afin de réaliser la vérification de la marchandise en présence du transporteur. Il est indispensable d’inspecter le contenu et de vérifier que la pierre n’a pas été cassée dans le transport. Toute pierre cassée acceptée ne pourra pas être remboursée ou remplacée.
8 – Paiement
A défaut de réception du règlement complet sous 48h ouvrés après enregistrement en ligne de la commande, le contrat de vente sera de fait considéré comme nul.
Le paiement d’un produit sur le Site peut s’effectuer :
- soit par virement bancaire classique.
- soit par virement bancaire facilité via notre partenaire de paiement. Une fois ce mode de paiement sélectionné, sélectionnez votre banque, connectez-vous, puis sélectionnez le compte à débiter. Un virement sera alors automatiquement effectué depuis votre compte, vers le compte en banque de mobiliernoble.com, et ce du montant exact de votre commande, sans frais supplémentaire.
Attention, en cas de paiement par virement, le ou les produits que vous avez commandés vous seront réservés UNE FOIS QUE le paiement a abouti. Nous maintenons cette commande durant 10 jours.